À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 540 €
… lle ZV74 : les Domaines ont estimé cette portion de voirie de 18 m² à 540 €. Le montant total facturé à ce demandeur sera donc de 882.36 € - Ter …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 46 m²
… r. Les Domaines avaient estimé la superficie totale de ces celliers à 46 m² et les avaient évalués à 6 000 €. Le Conseil Municipal s'accorde à di …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZV 74, ZV 75
… deurs sont concernés pour les terrains situés au droit des parcelles ZV 74 pour un premier dossier et ZV 75 pour le second dossier. - Terrain au …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de la Grande Roche
… ra donc de 732.36 € Concernant la demande d'achat des celliers situés rue de la Grande Roche au Châtellier, le demandeur initial ne souhaite plus les acquérir. L …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pléchâtel
1 place de la Mairie
35470 Pléchâtel
02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.