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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et aliénations de portions de voirie communale suite à enquête publique

Conseil municipal de Pléchâtel · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
540 €
… lle ZV74 : les Domaines ont estimé cette portion de voirie de 18 m² à 540 €. Le montant total facturé à ce demandeur sera donc de 882.36 € - Ter …
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Surface
46 m²
… r. Les Domaines avaient estimé la superficie totale de ces celliers à 46 m² et les avaient évalués à 6 000 €. Le Conseil Municipal s'accorde à di …
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Parcelles
ZV 74, ZV 75
… deurs sont concernés pour les terrains situés au droit des parcelles ZV 74 pour un premier dossier et ZV 75 pour le second dossier. - Terrain au …
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Lieu
rue de la Grande Roche
… ra donc de 732.36 € Concernant la demande d'achat des celliers situés rue de la Grande Roche au Châtellier, le demandeur initial ne souhaite plus les acquérir. L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Grande Roche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pléchâtel

1 place de la Mairie
35470 Pléchâtel

02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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