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Vente de terrainVente par la commune

Foncier cession la Jeunerie [nom] D

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielFONCIER CESSION LA JEUNERIE [nom] D

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… ente des délaissés a été fixé par délibération du Conseil Municipal à 6€/m². La surface définitive estimée à 297 m² sera déterminée au moyen d' …
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Surface
297 m²
… ration du Conseil Municipal à 6€/m². La surface définitive estimée à 297 m² sera déterminée au moyen d'un document d'arpentage, établi aux frais …
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Lieu
La Jeunerie
… 28/04/2026 DELIBERATION 2026 - 05 - 04 VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL (LA JEUNERIE) A MR [particulier] Rapport d'[particulier] adjointe à l'urb …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Jeunerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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