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Vente de terrainVente par la commune

Foncier vente [particulier]

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielFONCIER VENTE [particulier]

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… omme indiqué sur le plan ci-dessous : Le prix de vente a été fixé à 6€/m². La surface définitive sera déterminée au moyen d'un document d'arp …
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Lieu
BEHILY
… 6 VENTE DE DELAISSES COMMUNAUX A MONSIEUR [particulier] Rapport de Monsieur [particulier], adjoint délégué à la voirie, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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