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Voirie et travaux

Convention type de rétrocession voirie réseaux lotissements privés

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielconvention type de rétrocession voirie réseaux lotissements privés

Lu par LicesConvention type de rétrocession voirie réseaux lotissements privés

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de rétrocession et les conditions techniques applicables aux ouvrages destinés à être rétrocédés dans le domaine public communal dans le cadre d'aménagement de lotissements et opérations d'aménagement ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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