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Voirie et travaux

Rachat à l'EPF du bâtiment 14 rue Duguesclin

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l'article 5.4 de la convention opérationnelle et l'estimation pour un montant de CENT-DIX SEPT MILLE TROIS CENTRE TRENTE TROIS EUROS ET QUATRE CENTIMES (117 333,04 EUR) HT à ce jour, susceptible d'évoluer selon les modalités rappelées ci-dessus, APPROUVE la cession par l'EPF Bretagne à la commune de Pipriac, des biens ci-dessus désignés, au prix de TROIS-CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTIMES (399,65 EUR) TTC, APPROUVE le rachat de la nue-propriété à l'EPF Bretagne, la commune étant usufruitière depuis … »

Montants cités :117 333,04 €399,65 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

14 Rue Duguesclin 35550 Pipriac — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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