Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Acquisitions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l'article 5.4 de la convention opérationnelle et l'estimation pour un montant de CENT-DIX SEPT MILLE TROIS CENTRE TRENTE TROIS EUROS ET QUATRE CENTIMES (117 333,04 EUR) HT à ce jour, susceptible d'évoluer selon les modalités rappelées ci-dessus, APPROUVE la cession par l'EPF Bretagne à la commune de Pipriac, des biens ci-dessus désignés, au prix de TROIS-CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTIMES (399,65 EUR) TTC, APPROUVE le rachat de la nue-propriété à l'EPF Bretagne, la commune étant usufruitière depuis … »
Montants cités :117 333,04 €399,65 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pipriac
13 place de la Mairie
35550 Pipriac
02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Franck PICHOT
Maire, Pipriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.