En clair
- Surface
- 37 m²
… 025 acceptant la cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 37 m² cadastrée WD 334 appartenant à Mme [particulier]. Il apparait q …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- WD 334, WD 335
… cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 37 m² cadastrée WD 334 appartenant à Mme [particulier]. Il apparait que la cession con …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Petit-Fougeray
6 rue des Planches
35320 Le Petit-Fougeray
02 99 44 62 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe BRULLÉ
Maire, Le Petit-Fougeray
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.