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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrains à la commune

Conseil municipal de Le Petit-Fougeray · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

En clair

Surface
37 m²
… 025 acceptant la cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 37 m² cadastrée WD 334 appartenant à Mme [particulier]. Il apparait q …
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Parcelles
WD 334, WD 335
… cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 37 m² cadastrée WD 334 appartenant à Mme [particulier]. Il apparait que la cession con …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Petit-Fougeray

6 rue des Planches
35320 Le Petit-Fougeray

02 99 44 62 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe BRULLÉ
Maire, Le Petit-Fougeray

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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