En clair
- Surface
- 1 277 m²
… Espacil HABITAT s'engageait à acquérir la parcelle cadastrée AD662 (1 277 m²) du lotissement La Touche Godet. Le prix de cette acquisition avait é …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AD 662, T 4
… aquelle Espacil HABITAT s'engageait à acquérir la parcelle cadastrée AD662 (1 277 m²) du lotissement La Touche Godet. Le prix de cette acquisiti …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET CEDEES A
2026/07 PARCELLES DU LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET CEDEES A ESPACIL HABITAT M. le Maire rappelle la délibération 70/2023 du 26/ …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Pertre
2 place de l'Église
35370 Le Pertre
02 99 96 90 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aurélien THÉBERT
Maire, Le Pertre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.