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Permis et lotissements

Cession parcelle lotissement à Espacil Habitat

Conseil municipal de Le Pertre · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Titre officielCESSION PARCELLE LOTISSEMENT A ESPACIL HABITAT

Lu par LicesCession parcelle lotissement à Espacil Habitat

En clair

Surface
1 277 m²
… Espacil HABITAT s'engageait à acquérir la parcelle cadastrée AD662 (1 277 m²) du lotissement La Touche Godet. Le prix de cette acquisition avait é …
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Parcelles
AD 662, T 4
… aquelle Espacil HABITAT s'engageait à acquérir la parcelle cadastrée AD662 (1 277 m²) du lotissement La Touche Godet. Le prix de cette acquisiti …
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Lieu
LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET CEDEES A
2026/07 PARCELLES DU LOTISSEMENT LA TOUCHE GODET CEDEES A ESPACIL HABITAT M. le Maire rappelle la délibération 70/2023 du 26/ …
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Le maire

Aurélien THÉBERT
Maire, Le Pertre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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