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Élus et institutions

Élection des membres de la CDSP

Conseil municipal de Parthenay-de-Bretagne · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 18 mai 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel26-47 élection des membres de la CDSP

Lu par LicesÉlection des membres de la CDSP

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Élection de l'exécutif

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Parthenay-de-Bretagne

2 rue Principale
35850 Parthenay-de-Bretagne

02 99 69 91 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LE GALL
Maire, Parthenay-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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