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Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH)

Conseil municipal de Pancé · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielAvis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH)

Lu par LicesAvis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH)

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pancé

3 rue du Tertre Gris
35320 Pancé

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Le maire

Jean-François PILARD
Maire, Pancé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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