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Social

Tourisme - augmentation du capital social pour la SPL Broceliande développement tourisme

Conseil municipal de Paimpont · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielTOURISME - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LA SPL BROCELIANDE DEVELOPPEMENT TOURISME.

Lu par LicesTourisme - augmentation du capital social pour la SPL Broceliande développement tourisme

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le projet de modification des statuts de {a SPL. ARTICLE 1: L • Commune de il U Pa Im p ont CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2026 a AUTORISE monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpont

1 esplanade de Brocéliande
35380 Paimpont

02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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