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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme- acquisition d'un foncier forestier

Conseil municipal de Paimpont · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officielURBANISME- ACQUISITION DUN FONCIER FORESTIER.

Lu par LicesUrbanisme- acquisition d'un foncier forestier

En clair

Surface
93 791 m²
… uérir un ensemble de parcelles forestières d'une superficie totale de 9 ha 37a91ca; Considérant que le prix a été proposé par le vendeur sur la base de …
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Parcelles
AE 286, AE 288, AE 290
… E l'acquisition par la commune de Paimpont des parcelles cadastrées : AE 286, AE 288, AE 290, AE 292, AE 294, AE 298, AE 296, AE 300, AE 24, AE 25 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

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Maire, Paimpont

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