Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE: ; le nombre et les dates choisies pour l'ouverture des commerces le dimanche en 2027, à savoir: 1°) pour les salariés des commerces de détail les 5 dimanches suivants : 01°"août 2027 08 août 2027 28 novembre 2027 (dimanche suivant le Black Friday) ; 5 décembre 2027. 12 décembre 2027. 19 décembre 2027. su) 2°) pour les salariés des concessions automobiles les 5 dimanches: «æ Le dimanche 17 janvier 2027. «. Le dimanche 14 mars 2027. «æ Le dimanche 13 juin 2027. «æ Le dimanche 12 septembre 2027. æ Le dimanche 17 octobre 2027. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pacé
11 avenue Brizeux
35740 Pacé
02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.