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Ouverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2027 - Commerces de détail et concessions automobiles

Conseil municipal de Pacé · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Titre officielD_05-01 Ouverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2027 - Commerces de détail et concessions automobiles

Lu par LicesOuverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2027 - Commerces de détail et concessions automobiles

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE: ; le nombre et les dates choisies pour l'ouverture des commerces le dimanche en 2027, à savoir: 1°) pour les salariés des commerces de détail les 5 dimanches suivants : 01°"août 2027 08 août 2027 28 novembre 2027 (dimanche suivant le Black Friday) ; 5 décembre 2027. 12 décembre 2027. 19 décembre 2027. su) 2°) pour les salariés des concessions automobiles les 5 dimanches: «æ Le dimanche 17 janvier 2027. «. Le dimanche 14 mars 2027. «æ Le dimanche 13 juin 2027. «æ Le dimanche 12 septembre 2027. æ Le dimanche 17 octobre 2027. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pacé

11 avenue Brizeux
35740 Pacé

02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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