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URBANISME- Lotissement des Ormes Blanches_Rétrocession gratuite des ouvrages communs aux collectivités compétentes

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officielD_URBANISME- Lotissement des Ormes Blanches_Rétrocession gratuite des ouvrages communs aux collectivités compétentes

Lu par LicesURBANISME- Lotissement des Ormes Blanches_Rétrocession gratuite des ouvrages communs aux collectivités compétentes

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
16 206 m²
… s Métropole de la parcelle cadastrée ZH 374, d'une surface totale de 16 206 m² correspondant aux équipements et ouvrages communs du lotissement « l …
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Parcelle
ZH 374
… sion gratuite au profit de Rennes Métropole de la parcelle cadastrée ZH 374, d'une surface totale de 16 206 m² correspondant aux équipements et …
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Lieu
Lotissement des Ormes Blanches
… , Sabiha [particulier] . 100. URBANISME- Lotissement des Ormes Blanches - Rétrocession gratuite des ouvrages communs aux collectivités compé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

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Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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