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Vente de terrainVente par la commune

FONCIER_ vente d'un bien communal au 14 place de l'église

Conseil municipal de Orgères · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielD_FONCIER_ vente d'un bien communal au 14 place de l'église

Lu par LicesFONCIER_ vente d'un bien communal au 14 place de l'église

En clair

Prix
108 000 €
… t le garage en annexe. La vente est acceptée et consentie au prix de 108 000 €, suivant l'avis de [particulier] en date du 1er octobre 2024, réact …
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Surface
55 m²
… e de l'Eglise est un logement de type T2 duplex, d'une superficie de 55 m² ; Le 2ème logement situé au 14bis, place de l'Eglise est un logement …
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Parcelles
AB 611, AB 65
… ivant : La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré AB 611, d'une surface cadastrale de 169 m², composé de deux logements, situ …
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Lieu
14 PLACE DE L'EGLISE
… [nom] . 94. FONCIER-VENTE D'UN BIEN COMMUNAL AU 14 PLACE DE L'EGLISE (Acte 3.2) M. [particulier], adjoint aux bâtiments présente l'ex …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 PLACE DE L'EGLISE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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5 rue de la Mairie
35230 Orgères

02 99 05 70 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick COCHAUD
Maire, Orgères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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