Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE la réalisation des opérations d'ordre non budgétaires détaillées cidessus, nécessitant l'utilisation du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ; - AUTORISE le comptable public du Service de gestion comptable de Vitré à procéder aux écritures comptables correspondantes ; - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-sur-Vilaine
18 place de la Mairie
35532 Noyal-sur-Vilaine
02 99 04 13 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marielle MURET-BAUDOIN
Maire, Noyal-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.