Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE les termes de la charte d'engagement « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » ; - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite charte d'adhésion VADO ainsi que tout document en lien avec ce dossier ; Délibération du Conseil Municipal n° 2026.10.02 2/3 - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure relative aux engagements inscrits dans la charte dont la pose de panneaux en entrée de Ville comportant le ruban vert, symbole national de la gratitude aux donneurs et la plantation symbolique d'un arbre de vie en hommage aux donneurs et à leurs … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-sur-Vilaine
18 place de la Mairie
35532 Noyal-sur-Vilaine
02 99 04 13 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marielle MURET-BAUDOIN
Maire, Noyal-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier6 juillet 2026Élus et institutionsADMINISTRATION GENERALE : désignation représentants Ille et Développement AMHVLire la décision
- même dossier6 juillet 2026Élus et institutionsADMINISTRATION GENERALE : désignation représentants commission AccessibilitéLire la décision
- même dossier6 juillet 2026Élus et institutionsADMINISTRATION GENERALE : désignation représentant AMHVLire la décision
- même dossier6 juillet 2026Élus et institutionsADMINISTRATION GENERALE : Règlement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
← Toutes les décisions de Noyal-sur-VilaineUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler