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Social

ECONOMIE : ouverture exceptionnelle des commerces 2027

Conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD - ECONOMIE : ouverture exceptionnelle des commerces 2027

Lu par LicesECONOMIE : ouverture exceptionnelle des commerces 2027

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« EMET unavis favorable à la proposition ci-après, au titre de l'année 2027 : 1°) d'autoriser les commerces de détail, à l'exclusion des concessions automobiles et des autres commerces faisant l'objet d'une règlementation particulière, à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés aux dates suivantes : 1° et 8 août, 28 novembre, 5,12 et 19 décembre. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-sur-Vilaine

18 place de la Mairie
35532 Noyal-sur-Vilaine

02 99 04 13 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marielle MURET-BAUDOIN
Maire, Noyal-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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