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PLU / PLUi

Elaboration du PLUi : débat sur le PADD

Conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026/62 - Elaboration du PLUi : débat sur le PADD

Lu par LicesElaboration du PLUi : débat sur le PADD

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet d'élaboration du PLUi, ainsi que le prévoit l'article L.153-12 du code de l'urbanisme. • PRÉCISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération. • AUTORISE Monsieur le Maire à surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l'article L. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-sous-Bazouges

11 rue de la Cordonnerie
35560 Noyal-sous-Bazouges

02 99 73 61 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bertrand MALLET
Maire, Noyal-sous-Bazouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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