En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet d'élaboration du PLUi, ainsi que le prévoit l'article L.153-12 du code de l'urbanisme. • PRÉCISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération. • AUTORISE Monsieur le Maire à surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l'article L. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-sous-Bazouges
11 rue de la Cordonnerie
35560 Noyal-sous-Bazouges
02 99 73 61 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bertrand MALLET
Maire, Noyal-sous-Bazouges
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.