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Personnel

Modification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielModification du RIFSEEP

Lu par LicesModification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE que les nouvelles modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. seront comme suit : Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés : 7 * En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l'IFSE suivra la quotité de travail »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nouvoitou

3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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