Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le lancement des études préalables et de la | Publiée d'un projet de vidéoprotection sur le territoire de la comi?:939-213502040-20261 109-D2026_83-DE AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions et aides financières disponibles auprès de l'État, des collectivités territoriales et de tout organisme partenaire. PRÉCISE que les crédits nécessaires aux études préliminaires et au lancement des procédures de consuitation seront inscrits au budget générai de l'exercice 2027. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Nouvoitou
3 place de l'Église
35410 Nouvoitou
02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.