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Permis et lotissements

Autorisation SECIB dépôt PA pour le lotissement la Grande Prée

Conseil municipal de Nouvoitou · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

En clair

Parcelles
B 1805, B 285, B 1788
… à venir. Le périmètre du lotissement comprend notamment les parcelles B N°1805, B N°285 et B N°1788 qui appartiennent à la commune. En application …
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Lieu
lotissement La Grande Prée
… La SECIB prévoit de déposer la demande de permis d'aménager pour le lotissement La Grande Prée dans les semaines à venir. Le périmètre du lotissement comprend notam …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement La Grande Prée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 place de l'Église
35410 Nouvoitou

02 99 37 42 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles DENIS
Maire, Nouvoitou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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