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Finances et budget

EPCI création d'une Socite publique locale (SPL) Celia

Conseil municipal de La Nouaye · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2027 49 EPCI CREATION D'UNE SOCITE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CELIA

Lu par LicesEPCI création d'une Socite publique locale (SPL) Celia

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Prises de participation

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« — D'approuver la participation de la Commune au capital de la Société Publique Locale « Célia » à hauteur de 42 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, pour un montant total de 420 € euros ; — D''approuver le versement des sommes correspondant aux participations de la Commune au capital social en une seule fois, lesquelles seront prélevées sur le Chapitre 26 compte 261 ; — D'approuver les statuts et le règlement de l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Célia » tels que joints en annexe à la présente délibération et d'autoriser Mme le Maire à les signer ; »

Montants cités :10 €420 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Nouaye

11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye

02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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