Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Prises de participation
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« — D'approuver la participation de la Commune au capital de la Société Publique Locale « Célia » à hauteur de 42 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, pour un montant total de 420 € euros ; — D''approuver le versement des sommes correspondant aux participations de la Commune au capital social en une seule fois, lesquelles seront prélevées sur le Chapitre 26 compte 261 ; — D'approuver les statuts et le règlement de l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Célia » tels que joints en annexe à la présente délibération et d'autoriser Mme le Maire à les signer ; »
Montants cités :10 €420 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Nouaye
11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye
02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.