Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Marchés publics
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le choix des contrats mentionnés ci-dessus et retient les offres de la compagnie d'assurances GROUPAMA pour les montants indiqués soit un total de 7 372,44 €. • AUTORISE Madame Le Maire à signer les marchés publics d'assurance correspondants, ainsi que tous les actes, avenants et documents administratifs ou financiers nécessaires à l'exécution de cette décision. • DIT que les crédits nécessaires au paiement des primes annuelles d'assurance seront inscrits au budget principal de la collectivité au compte 6161 pour toute la durée des contrats. La Secrétaire de séance »
Montant cité :7 372,44 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Nouaye
11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye
02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.