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Commande publique

Consultation contrats d'assurances

Conseil municipal de La Nouaye · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 21 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD 2026 51 CONSULTATION CONTRATS D'ASSURANCES

Lu par LicesConsultation contrats d'assurances

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le choix des contrats mentionnés ci-dessus et retient les offres de la compagnie d'assurances GROUPAMA pour les montants indiqués soit un total de 7 372,44 €. • AUTORISE Madame Le Maire à signer les marchés publics d'assurance correspondants, ainsi que tous les actes, avenants et documents administratifs ou financiers nécessaires à l'exécution de cette décision. • DIT que les crédits nécessaires au paiement des primes annuelles d'assurance seront inscrits au budget principal de la collectivité au compte 6161 pour toute la durée des contrats. La Secrétaire de séance »

Montant cité :7 372,44 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Nouaye

11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye

02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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