Aller au contenu
Vente de terrain

Vente de la parcelle communale A1

Conseil municipal de Moulins · séance du vendredi 23 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

En clair

Prix
32,20 €
… are 46ca Le prix de vente du m2 est de 0.70 €, soit un prix total de 32.20 €. Mr [particulier]/Mme [particulier] souhaitent acquérir une partie d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
A 1
2026-01-004 Vente de la parcelle A1, sise Chanteloup, à Mr [particulier] et Mr [particulier]/Mme …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moulins

10 rue de la Métrie
35680 Moulins

02 99 49 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie MORLIER
Maire, Moulins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de MoulinsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler