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Vente de terrainVente par la commune

Vente des parcelles Les Touches au profit

Conseil municipal de Mordelles · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielD_Vente des parcelles Les Touches au profit

Lu par LicesVente des parcelles Les Touches au profit

En clair

Surface
180 m²
… couverture d'ardoises naturelles ayant une emprise au sol d'environ 180 m² en partie à usage d'habitation et en partie à usage de pièces annexe …
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Parcelles
ZS 93, ZS 129, ZS 105
… éance, [nom] LE [particulier] Référence cadastrale Contenance ZS 93 14 070 m² ZS 129 14 454 m² ZS 105 14 139 m² ZS 104 14 139 m² ZS 106 1 …
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Lieu
Les Touches
… été respectées. VENTE DES PARCELLES ISSUES DE L'UNITE FONCIERE SISE « LES TOUCHES » APPARTENANT A LA COMMUNE DE MORDELLES AU PROFIT DU GAEC DE LA GRAN …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Les Touches — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mordelles

29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles

02 99 85 13 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Armelle BILLARD
Maire, Mordelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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