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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement, désaffectation, cession amiable - Espace vert de l'allée du Trésor de Sermon

Conseil municipal de Mordelles · séance du mardi 14 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Titre officielD_Déclassement, désaffectation, cession amiable - Espace vert de l'allée du Trésor de Sermon

Lu par LicesDéclassement, désaffectation, cession amiable - Espace vert de l'allée du Trésor de Sermon

En clair

Prix
19 602 €
… u profit de Mme [particulier] et M. [particulier] d'une emprise de 363 m² au prix de 19 602€ HT net vendeur. Etant précisé que les frais de géomètres et des acte …
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Surface
363 m²
… e Mordelles : o Au profit de Mme [particulier] et M. [particulier] d'une emprise de 363 m² au prix de 19 602€ HT net vendeur. Etant précisé que les frais de gé …
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Parcelles
AO 191, AO 193
… d'une maison située au 3 allée du Trésor de Sermon cadastrée section AO n°191, accolée à l'espace vert cadastré section AO n°193 appartenant à la c …
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Lieu
3 allée du Trésor de Sermon
… otrel Mme [particulier] et M. [particulier], propriétaires d'une maison située au 3 allée du Trésor de Sermon cadastrée section AO n°191, accolée à l'espace vert cadastré section …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 allée du Trésor de Sermon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles

02 99 85 13 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Armelle BILLARD
Maire, Mordelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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