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Vente de terrainVente par la commune

Cession du foncier_projet 12 place St Pierre

Conseil municipal de Mordelles · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officielD_CESSION DU FONCIER_PROJET 12 PLACE ST PIERRE

Lu par LicesCession du foncier_projet 12 place St Pierre

En clair

Surface
360 m²
… D'une contenance globale de 360 m², Considérant que, conformément aux disp …
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Parcelles
AH 557, AH 547
… e situés sur la commune de Mordelles : Référence cadastre Contenance AH 557 47 m² AH 547 313 m² D'une contenance globale de 360 m², Considérant q …
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Lieu
12 PLACE SAINT PIERRE
… délibération ont bien été respectées. CESSION DU FONCIER - PROJET DU 12 PLACE SAINT PIERRE 03-11-2026-8 PJ2 Rapporteur : P. Botrel Vu le décret n° 2009-636 du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

12 PLACE SAINT PIERRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Mordelles

29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles

02 99 85 13 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Armelle BILLARD
Maire, Mordelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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