En clair
- Surface
- 360 m²
… D'une contenance globale de 360 m², Considérant que, conformément aux disp …
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- Parcelles
- AH 557, AH 547
… e situés sur la commune de Mordelles : Référence cadastre Contenance AH 557 47 m² AH 547 313 m² D'une contenance globale de 360 m², Considérant q …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 12 PLACE SAINT PIERRE
… délibération ont bien été respectées. CESSION DU FONCIER - PROJET DU 12 PLACE SAINT PIERRE 03-11-2026-8 PJ2 Rapporteur : P. Botrel Vu le décret n° 2009-636 du …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mordelles
29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles
02 99 85 13 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Armelle BILLARD
Maire, Mordelles
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.