En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… é, il est proposé au Conseil Municipal de : - ACCEPTER de vendre à l'1€ symbolique à Mme [particulier] parcelle communale cadastrée section AD n° …
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- Surface
- 7 m²
… cadastrée AD 494, propriété de la commune, présente une superficie de 7 m²?. Elle est située en continuité d'un terrain privé actuellement en co …
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- Parcelle
- AD 494
… ibérer. DELIBERATION N° 2026- 50 : Vente de la parcelle cadastrale n°AD494 à Mme [particulier] parcelle cadastrée AD 494, propriété de la commune, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Montreuil-sur-Ille
19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille
02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.