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Voirie et travaux

Annule et remplace la délibération n°2026.07.02 Instauration des indemnités hoaraires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Conseil municipal de Montreuil-sous-Pérouse · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois nommés dans le tableau ci-dessus, - ACCEPTE que les heures supplémentaires et complémentaires réalisés soit compensées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sous-Pérouse

5 rue du Petit-Manoir
35500 Montreuil-sous-Pérouse

02 99 75 14 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick GUÉGUIN
Maire, Montreuil-sous-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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