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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrains Tranche 2 des Hameaux du Courtil -Mise en place d'un contrôle altimétrique et planimètrique des constructions

Conseil municipal de Montreuil-sous-Pérouse · séance du vendredi 22 mai 2026 · transmis en préfecture le 1 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Courtil
… lisation des terrains de la tranche 2 du lotissement « Les Hameaux du Courtil » à Montreuil-Sous-Pérouse ; Considérant que le cahier des charges a …
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Le service

Mairie - Montreuil-sous-Pérouse

5 rue du Petit-Manoir
35500 Montreuil-sous-Pérouse

02 99 75 14 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick GUÉGUIN
Maire, Montreuil-sous-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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