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Permis et lotissements

Demande d'acquisition d'une parcelle de terre Lotissement Vallée de la Pérouse 4

Conseil municipal de Montreuil-sous-Pérouse · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… u'elle peut être vendue. Le Maire propose de : - De fixer le prix à 50 € le m² (non soumis à TVA), - Que l'ensemble des frais (géomètre, notaire…) …
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Parcelle
ZP 126
Les propriétaires de la parcelle cadastrée ZP 126 située au 18 rue des Fusains, Monsieur et Madame [particulier] propos …
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Lieu
18 rue des Fusains
Les propriétaires de la parcelle cadastrée ZP 126 située au 18 rue des Fusains, Monsieur et Madame [particulier] proposent à la commune de se porter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 rue des Fusains — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sous-Pérouse

5 rue du Petit-Manoir
35500 Montreuil-sous-Pérouse

02 99 75 14 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick GUÉGUIN
Maire, Montreuil-sous-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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