En clair
- Prix au m²
- 50 € / m²
… u'elle peut être vendue. Le Maire propose de : - De fixer le prix à 50 € le m² (non soumis à TVA), - Que l'ensemble des frais (géomètre, notaire…) …
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- Parcelle
- ZP 126
Les propriétaires de la parcelle cadastrée ZP 126 située au 18 rue des Fusains, Monsieur et Madame [particulier] propos …
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- Lieu
- 18 rue des Fusains
Les propriétaires de la parcelle cadastrée ZP 126 située au 18 rue des Fusains, Monsieur et Madame [particulier] proposent à la commune de se porter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Montreuil-sous-Pérouse
5 rue du Petit-Manoir
35500 Montreuil-sous-Pérouse
02 99 75 14 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick GUÉGUIN
Maire, Montreuil-sous-Pérouse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.