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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un local à la maison médicale

Conseil municipal de Montreuil-le-Gast · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
165 000 €
… t 6 : 661/10 000ème M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 165 000 € TTC Délibération Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unan …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Montreuil-le-Gast

3 rue de la Mairie
35520 Montreuil-le-Gast

02 99 66 90 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lionel HENRY
Maire, Montreuil-le-Gast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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