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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente terrain à bâtir lotissement "Le Clos Jouard" - parcelle cadastrée ZN 85

Conseil municipal de Monthault · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielDélibération 005/2026 - Vente terrain à bâtir lotissement "Le Clos Jouard" - parcelle cadastrée ZN 85

Lu par LicesVente terrain à bâtir lotissement "Le Clos Jouard" - parcelle cadastrée ZN 85

En clair

Prix au m²
18 € / m²
… Clos Jouard », cadastrée ZN 86, d'une superficie de 642 m² au prix de 18,00 € HT le m² à Monsieur [particulier] et Madame [particulier] domiciliés [lieu masqué]
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Surface
642 m²
… ent « Le clos Jouard », parc elle cadastrée ZN 86 d'une superficie de 642 m² Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 7 voi …
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Parcelles
ZN 86, ZN 85
… e terrain à bâtir lotissement du « Clos Jouard » - parcelle cadastrée ZN 86 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur [particulier] …
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Lieu
Clos Jouard
Objet : Vente de terrain à bâtir lotissement du « Clos Jouard » - parcelle cadastrée ZN 86 Monsieur le Maire donne lecture du cour …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Clos Jouard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Monthault

6 rue des Écoles
35420 Monthault

02 99 98 03 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger BUFFET
Maire, Monthault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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