À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 840 €
… m² représenté ci-dessus à un montant de 40€/m², soit à un montant de 1 840€, - Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce do …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 46 m²
… age a été réalisé et la surface précise de cette parcelle, représente 46 m², sera connu pour le jour du Conseil Municipal. Vu la délibération 2 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 10 allée du parc
… IE M. Le Maire présente la demande de M. et Mme [particulier] résidents au n°10 allée du parc afin d'acquérir un délaissé communal le long de leur maison afin d'y …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Montgermont
Place Jane-Beusnel
35760 Montgermont
02 99 68 83 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurent PRIZÉ
Maire, Montgermont
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.