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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé communal la Metrie

Conseil municipal de Montgermont · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielVENTE DUN DELAISSE COMMUNAL LA METRIE

Lu par LicesVente d'un délaissé communal la Metrie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 840 €
… m² représenté ci-dessus à un montant de 40€/m², soit à un montant de 1 840€, - Autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce do …
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Surface
46 m²
… age a été réalisé et la surface précise de cette parcelle, représente 46 m², sera connu pour le jour du Conseil Municipal. Vu la délibération 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
10 allée du parc
… IE M. Le Maire présente la demande de M. et Mme [particulier] résidents au n°10 allée du parc afin d'acquérir un délaissé communal le long de leur maison afin d'y …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 allée du parc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montgermont

Place Jane-Beusnel
35760 Montgermont

02 99 68 83 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent PRIZÉ
Maire, Montgermont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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