En clair
- Prix
- 560 000 €
… ERANT que l'opérateur désigné a proposé d'acquérir le bien au prix de 560 000 € HT, CONSIDERANT que la vente sera assujettie à la taxe sur la valeur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 3 313 m²
… environ D'une contenance globale de 3 313 m² environ, CONSIDERANT que la convention …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rue de Rennes
… [nom] - Mme [particulier] : Mme [particulier] 26.005 - ILOT PEUGEOT / RUE DE RENNES - CESSION AU PROFIT DE [nom] Municipal, l. VU le Code Gé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Montfort-sur-Meu
Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu
02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.