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Vente de terrainVente par la commune

Îlot Peugeot cession au profit de [nom]

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDCM26_005 - ILOT PEUGEOT CESSION AU PROFIT DE [nom]

En clair

Prix
560 000 €
… ERANT que l'opérateur désigné a proposé d'acquérir le bien au prix de 560 000 € HT, CONSIDERANT que la vente sera assujettie à la taxe sur la valeur …
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Surface
3 313 m²
… environ D'une contenance globale de 3 313 m² environ, CONSIDERANT que la convention …
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Lieu
Rue de Rennes
… [nom] - Mme [particulier] : Mme [particulier] 26.005 - ILOT PEUGEOT / RUE DE RENNES - CESSION AU PROFIT DE [nom] Municipal, l. VU le Code Gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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