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Vente de terrainVente par la commune

Avis sur la vente de logements sociaux - Espacil habitat - 10 pavillons -les Taminiers

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielDCM25_094 - AVIS SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX - ESPACIL HABITAT - 10 PAVILLONS -LES TAMINIERS

Lu par LicesAvis sur la vente de logements sociaux - Espacil habitat - 10 pavillons -les Taminiers

En clair

Lieu
allée du Petit Houx
… ux suivants pourraient être proposés à la vente : 10 pavillons situés allée du Petit Houx et allée des Taminiers ; Mairie de MONTFORT-SUR-MEU Boulevard Villebo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée du Petit Houx — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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