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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente partie chemin communal Le Chêne Déclassement domaine public

Conseil municipal de Monterfil · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD - Vente partie chemin communal Le Chêne Déclassement domaine public

Lu par LicesVente partie chemin communal Le Chêne Déclassement domaine public

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… lieu-dit « Le Chêne » et aboutissant à la route n°103 sur la base de 1 € le m². -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les compro …
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Lieu
Le Chêne
… °: 2025-79 OBJET DE LA DELIBERATION: Vente partie de chemin communal Le Chêne Par délibération N° 2025-71 du 13 Novembre 2025, le Conseil Municipa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Chêne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Monterfil

6 rue de la Mairie
35160 Monterfil

02 99 07 90 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel DUAULT
Maire, Monterfil

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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