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Mise en place d'une Redevance Pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Conseil municipal de Mont-Dol · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielMISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ

Lu par LicesMise en place d'une Redevance Pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Mont-Dol

2 rue de la Mairie
35120 Mont-Dol

02 99 48 04 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Etienne VIDON
Maire, Mont-Dol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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