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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles par NEOTOA

Conseil municipal de Mondevert · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… commercialisation. Néotoa sollicite l'acquisition de parcelles à l'euro symbolique auprès la commune. En effet, les haies et espaces verts situés à l'av …
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Surface
76 m²
… de 2 mois à compter de son exécution. Soit une superficie totale d'environ 76 m². Les frais de géomètre ainsi que les fr …
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Parcelles
B 1384, B 1386, B 1387
… llicite l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles suivantes :  B N°1384 et B N°1386 d'une contenance de 26 m² environ  B N°1387 et B N°1388 …
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Lieu
RUE DES ACACIAS
2026.31 - ACQUISITION DE PARCELLES, RUE DES ACACIAS, PAR NEOTOA M. le Maire expose : Dans le cadre de la mise en vente de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Mondevert

17 rue de la Forêt
35370 Mondevert

02 99 49 40 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves LEBLANC
Maire, Mondevert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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