En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… commercialisation. Néotoa sollicite l'acquisition de parcelles à l'euro symbolique auprès la commune. En effet, les haies et espaces verts situés à l'av …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 76 m²
… de 2 mois à compter de son exécution. Soit une superficie totale d'environ 76 m². Les frais de géomètre ainsi que les fr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- B 1384, B 1386, B 1387
… llicite l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles suivantes : B N°1384 et B N°1386 d'une contenance de 26 m² environ B N°1387 et B N°1388 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DES ACACIAS
2026.31 - ACQUISITION DE PARCELLES, RUE DES ACACIAS, PAR NEOTOA M. le Maire expose : Dans le cadre de la mise en vente de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mondevert
17 rue de la Forêt
35370 Mondevert
02 99 49 40 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Yves LEBLANC
Maire, Mondevert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.