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AcquisitionAchat par la commune

Achat immobilier maintien dernier commerce

Conseil municipal de Mondevert · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

En clair

Prix
135 000 €
… e acquéreur pour l'achat du bâtiment moyennant un prix d'achat fixé à 135 000 € ; L'acte authentique sera réalisé à l'étude de Me [particulier], no …
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Parcelle
B 109
… mise en vente de l'ancienne supérette identifiée au cadastre section B numéro 109 propriété de M. et Mme [particulier] située 15 rue de la Forêt ; La commune …
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Lieu
15 rue de la Forêt
… au cadastre section B numéro 109 propriété de M. et Mme [particulier] située 15 rue de la Forêt ; La commune se porte acquéreur pour l'achat du bâtiment moyennant un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue de la Forêt — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mondevert

17 rue de la Forêt
35370 Mondevert

02 99 49 40 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves LEBLANC
Maire, Mondevert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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