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Voirie et travaux

Choix du devis pour la mission CTC

Conseil municipal de Miniac-sous-Bécherel · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielCHOIX DU DEVIS POUR LA MISSION CTC

Lu par LicesChoix du devis pour la mission CTC

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le devis de l'entreprise SOCOTEC pour la mission Contrôle Technique de Construction pour la réhabilitation du patronage pour un montant de 6 200 € HT. • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération »

Montant cité :6 200 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-sous-Bécherel

2 place Constant Gendrot
35190 Miniac-sous-Bécherel

02 99 66 82 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Christophe GAIGNERIE
Maire, Miniac-sous-Bécherel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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