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Voirie et travaux

Adoption définitive de la modificative du régime de priorité au carrefour de la rue du Verger

Conseil municipal de Miniac-sous-Bécherel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER définitivement la modification du régime de priorité au carrefour de la rue du Verger (VC) et de la rue de Romillé (RD n°68), initialement mise en place à titre expérimental par l'arrêté municipal n° 26-2026. • DE CONFIRMER le régime de priorité suivant : > Les usagers circulant sur la rue de Romillé devront marquer un arrêt absolu au moyen d'une signalisation « STOP » avant de s'engager dans le carrefour, qu'ils circulent en direction du centre-bourg ou en direction de Romillé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue du Verger 35190 Miniac-sous-Bécherel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-sous-Bécherel

2 place Constant Gendrot
35190 Miniac-sous-Bécherel

02 99 66 82 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Christophe GAIGNERIE
Maire, Miniac-sous-Bécherel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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