Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'AJOUTER la mention « Toutes plantations en pleine terre est interdite dans le cimetière communal » à l'Article 12 - ENTRETIEN DES CONCESSIONS. + D'APPROUVER le règlement du cimetière communal annexé à la présente délibération, applicable à partir du 01/11/2026. + DE CHARGER Monsieur le Maire de veiller à l'application de ce règlement et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Miniac-sous-Bécherel
2 place Constant Gendrot
35190 Miniac-sous-Bécherel
02 99 66 82 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Christophe GAIGNERIE
Maire, Miniac-sous-Bécherel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.