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Finances et budget

Décision Modificative - Investissement

Conseil municipal de Miniac-sous-Bécherel · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« + D'APPROUVER la décision modificative du budget de la commune pour l'exercice 2026, en section d'investissement, conformément aux mouvements de crédits présentés ci-dessus. • D'AUTORISER les virements de crédits correspondants, à savoir une augmentation de 18 000,00 € au compte 203 « Frais d'études » et une diminution de 18 000,00 € au compte 231 « Immobilisations corporelles en cours ». »

Montant cité :18 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-sous-Bécherel

2 place Constant Gendrot
35190 Miniac-sous-Bécherel

02 99 66 82 71Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Christophe GAIGNERIE
Maire, Miniac-sous-Bécherel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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