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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme cession d une partie de la parcelle C358 a la SCI CELSTYX

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officiel2025-099-urbanisme-cession-d-une-partie-de-la-parcelle-C358-a-la-SCI-CELSTYX

Lu par LicesUrbanisme cession d une partie de la parcelle C358 a la SCI CELSTYX

En clair

Surface
238 m²
… cédée à la SC1 CEL STYX/ représentée par Monsieur [particulier]/ pour environ 238 m². Une servitude de réseau se trouvera sur la parcelle C358, portant su …
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Parcelles
C 358, SC 1
… ecrétaire. 2025-099 - Urbanisme - Cession d'une partie de la parcelle C358 à la SCI CELSTYX Raoporteur : Monsieur [particulier] partie de l …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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