En clair
- Estimation des Domaines
- 10 € / m²
… a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont estimés ce bien HT à 10 €/ m² avec une marge d'apprédation de 10% le 19 septembre 2025, soit 40 …
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- Surface
- 40 m²
… nt prévu aux anciens ateliers municipaux. La surface concernée est de 40 m². Il a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont estimés ce bien H …
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- Parcelle
- F 1314
… ions de secrétaire. 2025 -104 - Urbanisme -Acquisition de la parcelle F1314 Rapporteur : Monsieur [particulier] Maire informe le Con …
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- Lieu
- 6 Rue de Bel Air
… ait de la commune d'acquérir la parcelle cadastrée F1314, située au 6 Rue de Bel Air et appartenant à Monsieur [particulier] et Madame [particulier]. C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Miniac-Morvan
Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan
02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.