Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme acquisition de la parcelle F1312

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officiel2025-103-urbanisme-acquisition-de-la-parcelle-F1312

Lu par LicesUrbanisme acquisition de la parcelle F1312

En clair

Estimation des Domaines
10 € / m²
… a été demandé un avis aux domaines. Ceux-ci ont estimés ce bien HT à 10 €/ m² avec une marge d appréciation de 10% le 06 octobre 2025, soit 240 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
F 1312
… ions de secrétaire. 2025 -103 - Urbanisme -Acquisition de la parcelle F1312 Rapporteur : Monsieur [particulier] Maire informe le Con …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
8 Rue de Bel Air
… ait de la commune d acquérir la parcelle cadastrée F1312, située au 8 Rue de Bel Air et appartenant à Monsieur [particulier]. Cette partie permettr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 Rue de Bel Air — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Miniac-MorvanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler