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Vente de terrainVente par la commune

Désaffectation, déclassement et vente de l'ancienne caserne des pompiers

Conseil municipal de Mézières-sur-Couesnon · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officielDEL 2026-07 : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

Lu par LicesDésaffectation, déclassement et vente de l'ancienne caserne des pompiers

En clair

Estimation des Domaines
264 000 €
… un montant de 260 000 € net vendeur ; Vu la valeur vénale estimée de 264 000€ HT assortie d'une marge d'appréciation de 10% par le Pôle d'évaluati …
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Parcelles
ZT 130, ZT 133
… e à disposition du bien communal sis 2, la Polka et cadastré section ZT n°130 et 133 au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille et Vi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35140 Mézières-sur-Couesnon

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Le maire

Olivier BARBETTE
Maire, Mézières-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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