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Préemption

DIA - 11 rue de la Beauvairie - décision de non préemption

Conseil municipal de La Mézière · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 mai 2026

Les 9 décisions de cette séance

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

11 Rue de la Beauvairie 35520 La Mézière — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - La Mézière

1 rue de Macéria
35520 La Mézière

02 99 69 33 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GORIAUX
Maire, La Mézière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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