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PLU / PLUi

Approbation de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme

Conseil municipal de Mernel · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officiel2026_066_ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME.

Lu par LicesApprobation de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu'elle a été mise à la disposition du public. Conformément aux articles R 153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après téléversement sur le Géoportail de l'urbanisme. Copie certifiée conforme au registre des délibérations »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Mernel

37 rue Principale
35330 Mernel

02 99 34 91 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Florence RIGAUD
Maire, Mernel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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